Gestion des maladies et intoxications

Problématique1

La direction de santé publique de Montréal (DSP) a reçu en 2010, plus de 40 000 notifications de maladies infectieuses à déclaration obligatoires se rapportant à 11 107 personnes. Ces déclarations sont effectuées par les médecins et les laboratoires. Également, environ 1000 déclarations d’intoxications et de maladies d’origine chimique à déclarations obligatoires sont acheminées à la DSP pour un total moyen de 325 cas par année. Une MADO est reconnue d’emblée comme une menace potentielle à la santé de la population.

La direction de santé publique reçoit aussi plusieurs signalements2 provenant de différentes personnes. Ils sont évalués pour déterminer s’il y a une menace à la santé de la population.

1 Pour qu’une intoxication, une infection ou une maladie soient inscrites à la « liste des intoxications, des infections et des maladies qui doivent être déclarées aux autorités de santé publique » du règlement ministériel d’application, les critères suivants doivent être respectés :

  1. représenter un risque de survenue d'autres cas au sein de la population, soit parce qu'il s'agit d'une maladie ou d'une infection contagieuse, soit parce qu'il s'agit d'une intoxication, d'une infection ou d'une maladie pouvant provenir d'une source de contamination ou d'exposition dans l'environnement de la personne atteinte;
  2. être médicalement reconnue comme une menace à la santé de la population, telle que définie à l'article 2 de la Loi sur la santé publique, qui peut entraîner des problèmes de santé importants pour les personnes atteintes;
  3. nécessiter une vigilance des autorités de santé publique ou la tenue d'une enquête épidémiologique;
  4. disposer à leur égard d'un pouvoir d'intervention des autorités de santé publique ou d'autres autorités afin de prévenir l'apparition d'autres cas, de contrôler une éclosion ou de limiter l'ampleur d'une épidémie, soit par des moyens médicaux, soit par d'autres moyens.
2 Un signalement est une information dépersonnalisée portant sur l’existence probable d’une menace à la santé réelle ou appréhendée, fournie par une personne qui s’identifie de façon vérifiable (voir articles 92 à 95 de la Loi sur la santé publique). Les personnes et les organismes visés par le signalement sont :
  • les ministères, les organismes gouvernementaux, les municipalités doivent signaler aux autorités de santé publique les menaces ou les situations qui leur donnent des motifs sérieux de croire que la santé de la population est menacée;
  • L’INSPQ, dont le LSPQ, le MAPAQ, sont, entre autres, des organismes gouvernementaux qui ont devoir de signaler les menaces.
  • Les médecins doivent signaler au DRSP du territoire une menace à la santé de la population dès qu’ils la soupçonnent.
  • Les établissements de santé peuvent signaler au DRSP du territoire les menaces à la santé des personnes qui fréquentent leur institution, lorsqu’ils ont des motifs sérieux de le croire.
  • Info-Santé au même titre que les Centres de santé et des services sociaux ont le devoir de signaler les menaces.
  • Les directeurs d’établissement constituant un milieu de vie ou de travail peuvent signaler au DRSP du territoire les situations où ils ont des motifs de croire qu’il existe une menace à la santé des personnes qui fréquentent leur établissement.
Bien que la Loi ne soit pas explicite à ce propos, toute personne est en droit de signaler une menace.